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Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur du site

La société Nala Multimedia, EURL au capital de 200 000 €uros, dont le siège social est 87 quais de queyries 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 488090069, représentée par son représentant légal en exercice, Fabrice DESQUAIRES.

Nala Multimédia est spécialisée dans la conception et la réalisation de logiciels, de sites Internet et de produits multimédia. Dans le cadre de son activité, la société Nala Multimédia a développé un concept d'annonces d'amis via son site Internet LaMarchande.com

RCS : Bordeaux B 488 090 069
N° de déclaration CNIL : 1551458

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivant : www.lamarchande.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales, Nala Multimédia se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lamarchande.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante :
Services : ensemble des services, payants ou gratuits, proposés sur le (ou à partir du) site LaMarchande aux Membres et ayant pour objet de vendre ou acheter des objets/service à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales ;
Membres : toutes personnes physiques valablement inscrites sur le site LaMarchande après avoir accepté les présentes conditions générales ;
Compte personnel : ensemble des données relatives au membre dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder aux Services . Le membre accède à son compte personnel grâce à une adresse email et à un profil ;
Visiteurs : toutes personnes physiques accédant au site lamarchande.com à des fins de consultation, sans avoir accès aux services ;

Données d’inscription

Le Membre doit remplir tous les champs du formulaire d’inscription disponible sur le site Web lamarchande.com. Toutes les informations demandées dans ce formulaire doivent être obligatoirement fournis par le visiteur pour devenir membre.
Le membre garantit que l’ensemble des données qu’il communique à l’éditeur, via ce formulaire d’inscription, et/ou par voie de courrier électronique et/ou par le biais de son compte personnel, sont exactes, à jour et conformes à la réalité.
Ainsi, il s'engage à informer l’Editeur sans délai en cas de modification des données qu'il a communiqué lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son compte personnel sur le site lamarchande.com
Dans le cas où le membre fournirait des informations inexactes, l’éditeur pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte personnel du membre et lui refuser l’accès, de manière provisoire ou définitive, à toute ou partie des services .

Service proposé

L’éditeur propose à ses membres un service d'annonces entre amis, permettant à un membre de voir ce que vendent ses amis, de consulter toutes les annonces du site, et d'administrer son réseau en suivant et recommandant des personnes de confiance. Le membre pourra communiquer avec n'importe quel vendeur. Il pourra également inviter ses amis en leur envoyant un mail préformaté par lamarchande.com.

Le membre a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l'égard de l’Editeur et des autres Membres.
Etre honnête et sincère dans les informations fournies à l’Editeur et aux autres Membres et respecter les Conditions d’inscription fixées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de l’Editeur et des autres Membres
Ne pas diffuser contenu qui comporte des propos raciste, xénophobe, pornographique, en soutien du terrorisme ou qui viole les droits humains.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Ne pas utiliser l’Editeur ou détourner la finalité des services de la marchande.com pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal.
Ne pas publier ou propager des programmes informatiques de type virus ou logiciel malveillant qui pourrait endommager le système informatique de la société ou des utilisateurs.
Respecter la vie privée des autres Membres et la confidentialité des échanges avec ces autres Membres.
S'abstenir vis-à-vis des autres membres de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée et rester correct et courtois à leur égard.
Signaler immédiatement à l’Editeur le comportement d’un autre membre dès qu’il l’a importuné ou lorsqu’il est le témoin du non-respect de ces Conditions Générales par un autre membre
Ne pas détourner les visiteurs et membres de ce site vers un autre site, ou un service concurrent.
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivant du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour fournir les Services.
Utiliser ses mots de passe et/ou email selon leur stricte finalité d'authentification aux Services lamarchande.com. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

Limitation de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de laisser des annonces, photos, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LaMarchande se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LaMarchande se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour le bon fonctionnement des prestations du site.

Propriété intellectuelle

L’Editeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle des marques (notamment la marque LaMarchande), logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site lamarchande.com et des codes sources y afférents. En conséquence, toute ou partie de ces éléments protégés ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l'autorisation expresse de l’Editeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est formellement interdit au Membre de reproduire, télécharger, copier, diffuser, exploiter commercialement et/ou distribuer, modifier, adapter de quelque façon que ce soit les Services lamarchande.com, les pages du site lamarchande.com, ou les codes sources logiciels nécessaires au fonctionnement du site lamarchande.com et des Services lamarchande.com.

Droits de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a bénéficié des Services concernés.

Liens hypertextes

Le site lamarchande.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Nala Multimedia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Cookies

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Utilisation des cookies

Comme pratiquement tous les sites Internet, nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous proposer un service web plus personnalisé. Il nous serait impossible de mettre en oeuvre toutes les fonctionnalités du site sans utiliser de cookies. Un cookie est une chaîne de caractères contenant des informations que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur, via votre navigateur internet, afin que le site puisse vous reconnaître.
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Diffusion sur le site

L’annonceur reconnait être l’auteur unique et exclusif du texte de l’annonce. Il certifie que l’annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. L’annonceur s’engage à ne pas vendre ou proposer des produits ou services interdits par la loi. En conséquence lamarchande.com décline toute responsabilité quant au caractères illégale d’une annonce.

Sans préjudice de l’application de la présente clause et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’annonce, lamarchande.com se réserve le droit de refuser ou de supprimer une annonce ou une photographie pour tous motif légitime, ainsi que dans les éléments de texte qui sembleraient contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Cette disposition ne fait naitre au profit de l’annonceur aucune sorte d’indemnité.

Connexion avec Facebook connect, Twitter connect ou Google connecte

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L’équipe de LaMarchande est à votre disposition pour toutes questions, commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : contact@lamarchande.com


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